TVA et impôts sur les revenus en Serbie
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Serbie est régie par la Loi sur la TVA (Journal officiel RS 84/04). L'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés sont régis par des lois distinctes.
Taux de TVA en Serbie
La Serbie applique deux taux principaux de TVA : 20 % (taux normal) et 10 % (taux réduit – alimentation, médicaments, livres, services publics, hébergement touristique). Le taux zéro (0 %) s'applique aux exportations. Le seuil d'immatriculation obligatoire est un chiffre d'affaires de 8 000 000 RSD sur 12 mois consécutifs.
Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
L'impôt sur le revenu des personnes physiques en Serbie est de 10 % pour les salaires. Pour les revenus annuels dépassant certains seuils, le taux est de 15 %. Les dividendes et les plus-values sont taxés à 15 %. L'impôt sur les sociétés est de 15 %.
Économie numérique et fiscalisation
Depuis 2017, la Serbie applique la TVA aux services numériques fournis par des prestataires étrangers aux consommateurs en Serbie. Depuis 2022, la fiscalisation oblige tous les assujettis à utiliser des appareils fiscaux électroniques.
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA en Serbie et quelles catégories bénéficient de taux réduits ?
Le taux normal est 20 %. Le taux réduit de 10 % s'applique à l'alimentation, aux médicaments, aux livres, aux services publics et à l'hébergement touristique. Le taux zéro vaut pour les exportations.
Quel est le seuil d'immatriculation à la TVA en Serbie ?
L'immatriculation à la TVA est obligatoire si le chiffre d'affaires dépasse 8 000 000 RSD sur 12 mois consécutifs. L'immatriculation volontaire est également possible.
Quel est le taux d'imposition sur les plus-values en Serbie ?
Les plus-values (vente de biens immobiliers, d'actions) sont imposées à 15 %. Des exonérations existent pour les biens détenus depuis plus de 10 ans.