Conventions contre la double imposition (CDI)
Imaginez: vous êtes résident fiscal du pays A mais percevez des revenus dans le pays B. Quel pays peut prélever l'impôt? Les traités internationaux règlent cette question.
Conflit de droits et règles fiscales
Sans convention, les deux pays pourraient exiger l'intégralité de l'impôt sur le même revenu. Le salarié paierait une part énorme de ses revenus en impôts dans les deux pays.
Deux méthodes mondiales d'exonération
Méthode d'exonération
Le pays de résidence exempte entièrement de l'impôt le revenu déjà imposé dans le pays où il a été perçu. Le salarié présente une preuve du paiement à l'étranger.
Méthode du crédit d'impôt
Le pays de résidence calcule l'impôt selon ses propres taux mais déduit (crédite) l'impôt déjà payé à l'étranger. Le salarié paie uniquement la différence éventuelle si l'impôt national est plus élevé.
Et s'il n'y a PAS de CONVENTION avec le pays?
Sans convention signée, le salarié risque de payer l'impôt en totalité dans les deux pays. Le pays étranger prélèvera d'abord sa part, puis l'Administration fiscale nationale exigera l'impôt sur le même montant déjà réduit, sans reconnaître les impôts payés à l'étranger.