Taxe additionnelle – Qui la paie et combien?
Dans les pays ayant un tel système, la taxe additionnelle sur l'impôt sur le revenu est un impôt local obligatoire payé à la ville ou à la commune de résidence (ou de domicile habituel).
Comment était-elle calculée?
La taxe additionnelle n'était pas calculée en pourcentage du salaire brut total, mais toujours en pourcentage uniquement sur le montant de l'impôt sur le revenu. D'où l'expression « impôt sur l'impôt ».
Formule:
Taxe additionnelle = (Montant impôt sur le revenu) × (Taux)Exemple de calcul de la taxe additionnelle:
- Supposons que le taux de votre ville soit de 10%.
- Le calcul a généré une obligation fiscale de 200,00 RSD.
- La taxe additionnelle s'élèverait à 20,00 RSD (10% de 200).
- Le prélèvement total pour le salarié serait alors de 220,00 RSD.
Où et par qui est-elle fixée?
Le taux est généralement fixé par les assemblées communales ou municipales. Les grandes villes ont traditionnellement des taux plus élevés, les petites localités prospères l'abolissent souvent ou le maintiennent à 0%.