Allégements pour autres membres à charge
La loi en Serbie permet aux contribuables de rattacher à leur carte d'imposition, en plus des enfants, d'autres membres de la famille proche sans revenus ou aux revenus très faibles. Cela augmente l'abattement personnel et donc le salaire net perçu.
Qui peut-on déclarer comme personne à charge?
Pour être considéré légalement comme <strong>membre de la famille à charge</strong>, la personne doit répondre aux définitions fiscales strictes de parenté. Cette catégorie inclut:
- Conjoints et concubins
- Parents du contribuable
- Beaux-parents
- Parents au sens large jusqu'au 3e degré (frères, sœurs, grands-parents)
- Beaux-parents pris en charge par un beau-enfant majeur
- Ex-conjoints pour lesquels le contribuable paie une pension alimentaire
Limite stricte de revenus – obstacle clé
Des plafonds locaux s'appliquent!
Une personne peut être considérée à charge uniquement si ses revenus annuels imposables, exonérés et autres sur l'année civile ne dépassent pas le seuil légal strict.
Beaucoup de salariés déclarent leur conjoint au chômage sans penser à ses honoraires, dividendes ou indemnités maladie versées par l'assurance (RFZO (Republički fond za zdravstveno osiguranje)). Si le conjoint dépasse ce plafond annuel, le salarié perd le droit à l'abattement pour l'année, et l'Administration fiscale demandera le remboursement!
Montant de l'allégement (coefficient)
Pour un membre à charge de la famille proche, un coefficient fiscal fixe de 0,70 est attribué.
Exemple concret
Ivan a un brut de 100 000 RSD. Sa femme Ana est actuellement au chômage. Ivan utilise le système eUprava et rattache sa femme sur sa Poreska prijava. Un "bouclier" supplémentaire lui est calculé, lui laissant un salaire net nettement plus élevé chaque mois.