Congé maladie en Serbie
Le congé maladie (incapacité temporaire de travail) en Serbie est régi par la Loi sur l'assurance maladie (JO RS 25/2019). Les droits aux prestations dépendent de la durée et de la raison du congé.
Qui paie le congé maladie et combien ?
En Serbie, l'employeur finance les 30 premiers jours de congé maladie à hauteur de 65 % de la base (salaire moyen des 12 derniers mois). À partir du 31e jour, le Fonds républicain d'assurance maladie (RFZO) prend le relais. Le congé pour accident du travail ou maladie professionnelle est payé à 100 % dès le premier jour par le RFZO. Pour la garde d'un membre de la famille malade, le taux est de 65 %, ou 100 % si l'enfant a moins de 3 ans.
Procédure et documentation
Le médecin de soins primaires délivre un certificat d'incapacité temporaire de travail (formulaire BO-2). Le salarié doit le remettre à l'employeur dans les 3 jours ouvrables. Pour un congé dépassant 30 jours, une évaluation par la Commission RFZO d'évaluation de la capacité de travail est requise. La commission médicale est obligatoire pour les congés dépassant 6 mois.
Protection de l'emploi
Le Code du travail serbe (art. 187) protège les salariés pendant la maladie : l'employeur ne peut pas licencier un salarié en congé maladie médicalement certifié. Le licenciement pendant cette période est illégal et le salarié a droit à une protection judiciaire et à des dommages et intérêts.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je ne suis pas assuré(e) et que je tombe malade ?
Seuls les assurés RFZO ont droit aux indemnités de maladie. Les travailleurs non déclarés n'ont pas droit aux prestations, et l'employeur qui ne déclare pas un travailleur est passible de poursuites pénales.
Combien de temps peut durer un congé maladie en Serbie ?
Le congé maladie peut durer jusqu'à 12 mois consécutifs. Si l'état ne s'améliore pas, la commission RFZO peut le prolonger de 6 mois supplémentaires. Ensuite, une procédure d'évaluation d'invalidité est lancée.
Quelles sont les règles pour le congé de garde d'un enfant malade ?
Un parent a droit au congé pour s'occuper d'un enfant de moins de 5 ans sans limite de temps. L'indemnité est de 100 % pour les enfants de moins de 3 ans et de 65 % pour les enfants plus âgés.