Le contrat d'auteur pour services intellectuels bénéficie d'un traitement fiscal spécial.
Pour œuvres créatives. Déduction forfaitaire 30 %, puis impôt 20/30 %.
Taux effectif ~14-21 %.
Pas de droit aux congés, à l'arrêt maladie ni à l'ancienneté.
~14-21 %.
Partielles.
Aucune limite légale.