Congé maladie en Bosnie-Herzégovine
Le congé maladie en BiH est régi par les lois des entités : la Loi sur l'assurance maladie de la Fédération de BiH et celle de la Republika Srpska. Les règles diffèrent entre les deux entités.
Qui paie le congé maladie et combien ?
Dans la Fédération de BiH, l'employeur couvre les 42 premiers jours calendaires à hauteur de 80 % du salaire moyen des 3 derniers mois. À partir du 43e jour, le Fonds d'assurance maladie cantonal prend le relais. En Republika Srpska, l'employeur paie les 30 premiers jours à 70 % du salaire. À partir du 31e jour, le Fonds de santé RS (FZO RS) intervient, avec des taux pouvant atteindre 90 % selon la cause de la maladie.
Procédure et documentation
Le salarié doit remettre à son employeur le certificat médical d'incapacité temporaire de travail dans les 3 jours suivant le début de la maladie. Pour un congé prolongé, une évaluation par la commission médicale de premier degré du fonds de santé cantonal ou de l'entité est requise. En FBiH, une maladie dépassant 3 mois nécessite l'approbation d'une commission de niveau supérieur.
Protection de l'emploi
Dans les deux entités de BiH, le contrat de travail ne peut être résilié pendant l'incapacité temporaire. La Loi sur le travail de FBiH (art. 98) et la Loi sur le travail de RS (art. 125) interdisent expressément le licenciement pendant la maladie, sauf en cas d'insolvabilité ou de liquidation. Le salarié a droit à une protection judiciaire et à des dommages et intérêts en cas de violation.
Questions fréquentes
Y a-t-il des différences entre la FBiH et la RS pour le congé maladie ?
Oui. En FBiH, l'indemnité pour les 42 premiers jours est de 80 % du salaire, tandis qu'en RS elle est de 70 % pour les 30 premiers jours. Les fonds de santé des entités paient ensuite à des taux différents.
Combien de temps peut durer un congé maladie en BiH ?
En FBiH, il peut durer jusqu'à 12 mois consécutifs. Après cette période, une commission médicale évalue la capacité de travail et peut recommander une pension d'invalidité. Des règles similaires s'appliquent en RS.
Qu'en est-il des salariés du District de Brčko ?
Le District de Brčko dispose de sa propre loi sur l'assurance maladie avec des indemnités différentes de celles des deux entités. Contactez le Fonds de santé du District de Brčko pour plus de détails.