Conventions pour éviter la double imposition (CDI)
Imaginez : vous êtes résident fiscal du pays A (votre famille y habite), mais vous travaillez chaque semaine dans le pays B de l'autre côté de la frontière. La question : lequel des deux peut réclamer l'impôt sur votre revenu ?
Avidité fiscale des deux législations
Le pays A (ex. Allemagne) dira : "Il est résident car sa famille et sa maison sont ici, il doit payer l'impôt sur tout son revenu global".
Le pays B (où vous travaillez physiquement) dira : "Le revenu du travail financé par l'employeur B et réalisé sur notre territoire appartient à notre Trésor public".
Deux méthodes contractuelles (comment alléger la charge)
Méthode d'exonération
Si le pays de résidence reconnaît cette mesure de coopération pour le pays étranger où vous travaillez, vous n'avez qu'à déclarer (rapport avec attestation étrangère des montants prélevés). Le pays de résidence exonère alors complètement ce revenu ! Pas de double imposition.
Méthode de l'imputation
Méthode plus stricte mathématiquement. Vous payez un impôt plus faible à l'étranger, puis l'administration fiscale nationale (BiH) applique son barème progressif et « impute » cet impôt étranger sur votre dette fiscale nationale, en prélevant uniquement la différence restante. Le pays étranger ne rembourse pas si ses taux sont plus élevés.
Que se passe-t-il s'il N'Y A PAS de convention avec le pays ?
Avec certains pays, il n'existe aucun accord. Sans convention : le pays étranger prélève d'abord sa part, puis l'administration nationale ajoute ses obligations sur la somme entière – double imposition jusqu'à l'absurde.