Situation de plus en plus fréquente : vous avez un contrat avec un employeur local en Bosnie-Herzégovine, mais vous prenez votre ordinateur dans un autre pays et travaillez de là. Pour l'administration fiscale, cela a des conséquences importantes.
Règle générale de la fiscalité internationale : le revenu du travail salarié est imposé dans le pays où le travail est PHYSIQUEMENT effectué.
Votre obligation fiscale ne suit pas le siège de l'employeur, mais votre présence physique. Si vous êtes en Thaïlande ou en Allemagne en tapant du code ou en envoyant des e-mails, ce pays a le droit d'imposer votre travail !
Le risque majeur pèse sur votre employeur. Si vous signez régulièrement des contrats ou avez un rôle managérial à l'étranger, ce pays pourrait qualifier votre bureau à domicile d'« établissement stable » de l'entreprise. Elle devrait alors payer l'impôt sur les sociétés dans ce pays ! D'où la vigilance des grandes entreprises.
Pour le travail temporairement « détaché » (votre entreprise vous envoie en Allemagne pour une mission), le certificat A1 existe. Il permet de continuer à verser les cotisations retraite et santé dans votre pays pendant que vous êtes temporairement (jusqu'à 24 mois) à l'étranger.
Le pays qui réclamera l'impôt principal à la fin de l'année est déterminé par votre résidence fiscale. Règle internationale : vous êtes résident fiscal du pays où vous avez séjourné physiquement plus de 183 jours (plus de la moitié de l'année).